Juridique

Conditions de service

Conditions du site et des demandes de services de contrôle qualité INSVERIQ.

01

Informations du site

Le contenu est général et ne remplace pas un devis, un ordre de service ou un contrat signé.

02

Périmètre

Périmètre, échantillonnage, critères, délais et honoraires sont confirmés par écrit avant intervention.

03

Rapports et décisions

Le rapport décrit l’échantillon et les conditions observées. La décision commerciale appartient au client.

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